Commissions départementales du 06 & 13 février 2015

Compte tenu de la période électorale, je transcris les délibérations sans donner d’avis, le devoir de réserve s’applique même si je désapprouve certaines délibérations qui méritent l’abstention.

Modification du règlement départemental d’aides sociales au titre des personnes âgées et des personnes handicapées : les frais de pédicurie et de transports dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie(APA) seront remboursés uniquement sur présentation des factures, les services à domicile, prestataires ou mandataires, auprès des personnes âgées dans le cadre de l’APA ne seront pris en compte que pour les services agréés par le Préfet ou le Président du Conseil Général, pour les personnes âgées ou handicapées hébergées au titre de l’aide sociale le département récupérera 90% des intérêts réellement perçus sur les capitaux placés par les familles ou le bénéficiaire. Par ailleurs, si les intérêts perçus sont recapitalisés en assurance-vie, il seront entiérement recupérés par le département.

.La révision de la carte de sectorisation des collèges Paul Verlaine et Jules Vernes aux Mureaux a été demandé par les chefs d’établissement pour réduire les disparités du nombre d’élèves entre les deux établissements. La concertation avec la ville des Mureaux aboutit à déplacer les élèves des écoles Paul Raoult et Jules Ferry vers le collège Jules Vernes. Même si les Conseils d’administration des deux collèges ont donné un avis favorable, on ne peut pas dire que l’avis des familles et des DDEN ont été pris en compte. Des enfants de 6éme qui demeurent à 700m du collège Paul Verlaine devront faire 2,2Km en traversant le bois de Bécheville pour se rendre à leur nouveau collège Jules Verne. Les dérogations en fin de CM2 accordées par l’inspecteur d’académie, toujours possibles, pourront mettre l’élève en difficulté car les programmes dans ces établissements classé REP+ seront différents des autres collèges.

Collège Privé: Diminution de 5% de la contribution forfaitaire aux charges de fonctionnement pour l’achat de matériel qui passe de 257,42 € par élève à 244,44 € soit 132 731 € pour le collège, 1000€ pour le centre de documentation et d’information , 135 468€ pour le forfait annuel du personnel et 1575 € pour le fonds de solidarité attribué au collège Mercier Saint Paul de Meulan.

Collèges publics : attribution du fonds départemental de solidarité pour atténuer les charges de restauration scolaire pour les familles en difficulté : 975 € au collège de la Montcient, 3675 € au collège Henri IV, 1200 € au collège Jules Verne, 6675 € au collège Paul Verlaine et 3450 € au collège Jean Vilar. Ajustement de la dotation de fonctionnement 2015 dû à l’augmentation d’effectifs du collège Henri IV à hauteur de 4368 €. Complément de dotation au collège Paul Verlaine pour la classe de troisième découverte professionnelle pour 500 €. Aide forfaitaire au titre de la classe ULIS au collège Jean Vilar pour 1450€. Location d’un camion frigorifique pour la livraison des repas du collège Henri IV vers les collèges satellites financée à 100% soit 13 000€.

Jeunesse: Le nouveau réglement départemental d’aides sociales exclut du dispositif d’aide à l’insertion sociale et du « fonds d’aides aux jeunes » les stagiaires à l’étranger et les personnes suivant un enseignement à distance. Par contre renouvellement du contrat d’objectif et de moyens avec le Lien Yvelinois qui gere des foyers d’hebergement pour le département et en particulier la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

 

Partager ...Share on FacebookTweet about this on TwitterEmail this to someoneShare on Google+

Laisser un commentaire