Commission départementale du 21 novembre 2014

.Nous avons reçu Monsieur le Préfet, Erard CORBIN de MANGOUX, pour la séance rituelle annuelle des questions posées à l’Etat. Je lui demande quelles parts financières il pourrait apporter dans le financement de la solidarité pour toutes les familles étrangères adressées par le 115 dans notre département?* Et quelles mesures il compte prendre en matière de sécurité routière, en particulier, sur la pose d’un radar de vitesse sur la RD922 suite à la mort récente d’un collégien à Meulan?*

Le fond départemental de péréquation des taxes sur les mutations est la délibération la plus attendue par les Maires du canton et d’autant plus en période de réduction des participations financières institutionnelles. Les communes perçoivent une taxe lors de mutations foncières sur leur territoire. La taxe fixée à 1,20% est perçue par les impôts sans que les conseils municipaux n’ aient à délibérer.

Le produit des communes de moins de 5000 habitants est collecté par le département qui le répartit entre les communes en fonction d’un barème qu’il a établi sur trois critères : inverse du potentiel financier/habitants de la commune, longueur en Km des voies communales, prorata de la population communale.

D’une façon générale les dotations 2014 sont en baisse par rapport à 2013 du fait de la diminution des transactions foncières, seul Vaux sur seine bénéficie d’une augmentation de 1%.

Communes Dotation 2014 Dotation 2013 Ecart 2013/2014 Evolution
Evecquemont 420933.25 € 46 738.16 € -3804.91  -8%
Gaillon/Montcient 44 263.58 € 49 139.37 € -4875.79  -10%
Hardricourt 72 176.21 € 78 628.25 € -6452.14  -8%
Mezy/seine 92 360.61 € 98 168.58 € -5807.97  -6%
Tessancourt/aubette 53 146.87 € 56 546.46 € -3399.59  -6%
Vaux/seine 137 556.48 € 136 809.69 € + 746.79 +1%
Chapet 64 616.96 € 70 537.04 € -  5920.08  -8%
Ecquevilly 115 390.55 € 122 196.16 € - 6805.61  -6%

 Le département a subi une perte importante de ressources due aux baisses de transactions foncières et une augmentation des charges sociales départementales. Une augmentation de 0,70 point est proposée pour porter le taux de la taxe de publicité foncière de 3,80% à 4,50%. Soit une recette supplémentaire escomptée en 2015 de 39M€.

La base de loisirs « Val de Seine 78 » de Verneuil/Les Mureaux envisage d’organiser les championnats de France de cross-country en 2015 et de réorganiser ses activités : baignade, voile avec construction d’un centre nautique et une création d’une maison de l’eau et de la nature. Le conseil général participera à hauteur de 120 000€ (Subvention identique à la participation 2014)

(Les questions marquées d’une * font l’objet d’un article sur mon site www.michel-vignier.org)

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