Commissions Départementales 16 et 23 Mai 2014

Le Président P. Bédier évoque les prochaines évolutions de remodelages administratifs des territoires : modification des limites des Espaces Territoriaux en fonction des nouvelles agglomérations, disparition probable de l’EPAMSA et de l’AUDAS au profit d’une intercommunalité calquée sur l’OIN, étude de rapprochement des départements des Haut de Seine et du Val d’ Oise avec les Yvelines. Nous prenons acte de ces informations et nous participerons aux débats sur le devenir des Conseils Généraux en juillet prochain.

Dans le cadre d’une directive européenne relative à la réduction des bruits excessifs et au maintien de zones calmes, nous avons adopté une délibération permettant l’étude des routes départementales de plus de 16 430 véhicules / jour (6 millions de véhicules/ans). Je note que peu de personnes ont répondu à l’enquête publique en dehors d’une remarque sur la RD 14 à Meulan.

Je désapprouve et nous dénonçons plusieurs problèmes touchant le Personnel du Conseil Général suite à des mesures de restrictions budgétaires. Ils concernent  notamment la suppression d’emplois de personnes dans l’action sociale des espaces territoriaux (16 aux Mureaux),la fermeture de PMI( à Epône et non réouverture à Mantes la jolie) et la fermeture programmée du restaurant du personnel à Versailles.

Toutefois, je soutiens la prise en charge des frais de déplacement des agents (catégorie C) inscrits à l’examen professionnel 2014 au grade de « moniteur-éducateur et intervenant familial » dans le département du Rhône en déplorant que seul le transport soit pris en charge. Suite à cette épreuve, les candidats reçus pourront prétendre au recrutement par promotion interne exceptionnelle du Conseil Général.

Le Département des Yvelines adhère à l’Agence de Développement de l’Ile-de-France (ARD) pour apporter une aide financière aux entreprises étrangères qui souhaitent s’installer. Dans les Yvelines, une dizaine de projets de promotion ont été validés et plus de vingt PME/PMI ont été soutenues pour développer l’export, le développement et l’innovation. Je soutiens cet engagement départemental car le passage par la région de ces dossiers est incontournable si on veut aider les PME/PMI du territoire « Seine&Vexin » à l’international.

Solidarité : Le Département attribue des bons de secours aux personnes les plus démunies chaque année, à hauteurs de 1,6 M€ en 2013. Dans le cadre de la politique de solidarité, il participe également à la campagne de distributions alimentaires par une subvention aux associations, cette subvention est  attribuée à partir des critères de seuil de pauvreté des communes. Sont éligibles, la ville des Mureaux pour « Action pour tous » 1000 €, « Nouvel Espoir » 10 000€, « ISA épicerie solidaire » 10 000€. Je fais remarquer que les subventions de 35 000€ attribuées aux organisations départementales ne semblent pas toujours redescendre vers les structures locales pour pourvoir les stocks alimentaires mais participent à leur frais de fonctionnement.

Social : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère social en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées attribuées à IDFM de Meulan qui participe à la médiation auprès des personnes vulnérables pour 500€ et JALMALV de Meulan qui participe à l’accompagnement des personnes en fin de vie pour 750€.

Collèges privés : une aide à l’investissement de 56 057€ est accordée au collège Mercier Saint Paul pour l’abattage d’arbres aux abords du plateau d’évolution sportive, l’aménagement de deux laboratoires, l’équipement de la restauration et l’équipement en matériels et mobiliers divers.

Jeunesse : Dans le cadre des subventions de fonctionnement 2014 accordées aux unions départementales de la jeunesse, l’association des « Scouts et Guides de France » ont reçu 16 500€ sur un coût prévisionnel de 46 996€. Je remercie l’organisation des scouts de France de Jambville qui ont hébergé les jeunes allemands, écossais, portugais de Meulan lors des rencontres européennes des 50 ans du rapprochement Franco-Allemand. Le support logistique ayant été confié par la ville de MEULAN à l’association de Jumelage qui a avancé les frais d’hébergement au château de Jambville, une subvention de 5000€ a été attribuée pour remboursement de l’avance.

Culture : Le « Festival Plein Feu » à Meulan, organisé depuis 2012, reçoit une participation de 2000 € pour son programme 2014. En 2013, cet événement a reçu 1 100 spectateurs avec un remplissage de 96% sur les spectacles professionnels. La convention avec la ville de Meulan porte sur l’attribution d’une participation en nature de la ville de 18 000 € et un engagement, le cas échéant, à reverser l’aide départementale à l’association.

Sport : Subvention de fonctionnement à l’Aéroclub du val de seine de 119 € dans le cadre des associations affiliées aux instances fédérales et agréés par la Direction de la cohésion sociale. Nous avons également accordé des aides individuelles aux sportifs amateurs de haut niveau : MUNGANGA Brandon, triple saut, Les Mureaux 400€ ; LEROY Axel, aviron, Hardricourt 400€ ; KHALLOUKI Laenia, boxe anglaise, OBC Les Mureaux 400€ ; ESABE Waren, boxe anglaise et YALAOUI Driss, boxe anglaise, BACM Les Mureaux 700€ chacun ; PAGAT Florian, Lutte, Meulan 400€; RIPAUX Valentin, Tir à l’arc, Vaux sur seine 400€.

Routes : Remboursement des dépenses d’éclairage public effectuées par des communes en 2013 sur des routes départementales hors agglomération. Les Mureaux RD 14, 44,et 154, remboursement de 1 741,98€ ; Meulan RD 14 remboursement de 649,66 €. Pour 2014, en vue de la réduction du périmètre départemental éclairé, une participation aux frais de mise hors service de l’éclairage sur la RD 14 aux Mureaux est accordée à hauteur de 7550 € TTC.

 

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