Commissions départementales 16&23 novembre 2012.

L’optimisme affiché à l’égard de la crise, par la majorité départemental lors du Débat d’orientation Budgétaire (DOB) précédent, s’avère plus réservé cette année. L’Assemblée prend acte de la persistance du déclin économique et social précipité par les politiques d’austérité du gouvernement précédent que nous n’avons cessé de dénoncer en son temps. (Dette de l’Etat, désindustrialisation, chômage, précarisation, suppression de la taxe professionnelle..). Le budget 2012 doit prendre la mesure de ce contexte pour hiérarchiser les priorités d’autant que si associe une baisse des recettes des droits de succession.

 Je dois regretter que l’attractivité et l’image du département soient les maîtres mots de ces orientations 2012, alors que la solidarité et les services publics soient relégués au second plan : a l’attractivité le soutien départemental accu, au social la maîtrise des dépenses.

 Au final, on « reste sur notre faim » quant aux projets de notre département aux bases financières solides et malgré la hausse importante des impôts l’an dernier (15%) avec une taxe foncière bâtie non négligeable. (+ de 7,5%)

 Je ne crois pas qu’on puisse se féliciter d’avoir des réserves d’épargne ou d’être très peu endetté, si ce n’est pas pour accroitre nos investissements dans les établissements de prise en charge des personnes vieillissantes ou handicapées, dans les politiques solidaires à l’endroit des familles modeste ou les communes rurales aux faibles ressources.

 Je ne supporte pas que les dispositifs sociaux servent de variable d’ajustement du budget départemental. Il est vrai que les recettes 2012 sont dans un brouillard impénétrable, la majorité reconnaissant n’avoir aucune visibilité sur les ressources de substitution à la taxe professionnelle et que le gel des dotations de l’Etat, compensatoires aux prestations sociales, entrave les potentialités financière du département.

 De fait, la difficulté de trouver de bons critères pour l’attribution de la péréquation départementale aux communes éligibles, celles ci resteront en 2012, au même niveau que 2011.

 Pour information, le département a donné un avis favorable au programme pluriannuel d’investissement 2012/2022 des lycées par le Conseil Régional. A ce titre le Lycée Vaucanson des Mureaux est retenu pour améliorer l’accès aux « handicap » et pour renforcer l’offre de formation dans le domaine de la filière sanitaire et sociale et le Lycée F. Villon est inscrit pour la réfection de la cuisine et les travaux des bâtiments extérieurs.

 Collèges : Attribution d’une subvention de 5400€ au collège P. Verlaine pour trois ateliers de musiques actuelles dans le cadre de l’accompagnement éducatif ; Subvention de 3499€ au collége Henry IV pour le projet « cheval au collège » (transport : 1499€ & activité : 2000€) ; Attribution d’une dotation supplémentaire de fonctionnement au collège privé Mercier-St.Paul de 945€ pour la participation au frais de connections internet.

 Sports : Dans le cadre du subventionnement des performances de sports de haut niveau, attribution de 1524€ à l’ass.d’athlétisme MVS Les Mureaux, 1524€ à Ass. Bowling Les Mureaux, 762€ à MSJudo Les Mureaux et Ass.Sportive Judo Les Mureaux, 2286€ à Val de Seine Tennis Les Mureaux, 2286€ à Trinosaure Les Mureaux, 2286€ à Yach Club IdF Les Mureaux et 3810€ à Ass. Cercle dela VoileLesMureaux.

Attribution de subventions de fonctionnement aux écoles des sports pluridisciplinaires pour 2012/2013 : Les Mureaux 4500€, Meulan 2560€, Karate Vaux 1400€. Attribution d’une participation de 550€ à l’organisation dela Têtede rivière régionale de Meulan par l’AMMH.

 Actions de prévention générale : Aides financières à l’association de la vigne blanche aux Mureaux de 4000€ pour un accueil en soirée dit « café jeune » et 12 000€ pour animation enfance/jeunesse pour des séjours de découverte et/ou de rupture. Attribution à la ville des Mureaux de 1000€ pour favoriser l’accés des jeunes à l’école multisports, 15 000€ pour la prévention de l’echec scolaire, 2000€ pour la prévention par le sport du centre Oxygène.

 Jeunesse : Bourses de formation de 138€ au titre du BAFA pour Atteme Léna et Bathily Binta des Mureaux.

 Environnement : Aide à la performance énergétique de 25000€ pour la réfection de la toiture de l’espace Marcelle Cuche à Vaux, permettant une économie estimée de 25 329 kWh.

 Cohérence territoriale : Avis réservé sur la proposition de projet de périmètre de SCOT Seine Mauldre du fait de l’incohérence sur le plan économique, des déplacements et des transport inscrit dans la dynamique de développement de l’OIN Seine-Aval. J’ai également souligné l’incohérence dans le bassin de vie Centre-Seine-Aval au regard de la construction de la communauté d’agglomération Vexin-centre-seine-aval. Le groupe de gauche à clairement donné un avis défavorable.

 

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