Commissions départementales 16 & 23 mars 2012

Commençons par une bonne nouvelle : la fiscalité directe départementale 2012 est maintenue, sans augmentation pour le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 7,58%.

Divergences lors de la présentation par le Président du Conseil Général de sa contribution à la révision du SDRIF 2013. La contribution proposée à l’assemblée fixe les orientations du groupe majoritaire sans que nous ayons l’assurance d’aller jusqu’au bout des projets et des financements possibles ; ne souhaitant pas accorder de « chèque en blanc » sur une contribution, je refuse le vote.

 Je suis également intervenu sur le programme autonomie du Conseil Général pour demander de revoir la répartition des maisons pour personnes âgées en déficit sur notre territoire de Seine-Mauldre dont dépend Les Mureaux. Le Président m’a fait savoir que 47 places n’avaient pas été clairement attribuées et que ses services pourront revoir les attributions. J’ai par contre la confirmation du plan de réhabilitation de l’établissement de personnes âgées de Meulan

 Dans le cadre de la politique de soutien départemental des actions sociales communales, le contrat d’objectif et de moyen des Mureaux a été approuvé pour la période 2012-2014 à hauteur de 254270€ par an dont 56500€ au titre de la prévention générale. Ce contrat prévoit des projets de soutien de la parentalité, de faciliter l’accès à la formation et à l’emploi des jeunes, de renforcer le soutien à l’autonomie des personnes âgées, d’accompagner les familles dans le cadre du logement, d’agir pour la prise en charge du handicap et de faciliter l’accès aux loisirs. Par ailleurs, une aide départementale pour faciliter l’emploi de 21 personnes dans le dispositif CUI/CAE sur la commune des Mureaux pour un montant de 981036€ a été accordée. 

 Urbanisme : subvention de 8420€ (40%) accordée sur une étude d’urbanisme pour élaboration du PLU de Vaux sur seine  ayant pour objectif de conforter et développer les secteurs d’urbanisation avec une nouvelle écriture du règlement, de favoriser la densité urbaine du centre ville et  de mettre le PLU en conformité avec les autres documents d’urbanisme et notamment le PLHI.

 Sport : Le nombre minimum de licenciés déclarés à un sport fédéral pour pouvoir prétendre à cette subvention de fonctionnement2012 aété fixé à 10 à l’exception des associations affiliées aux fédérations « handisport » et « sport-adaptés » éligibles quel que soit le nombre de licenciés. Sports Loisirs Adaptés pour Tous (Les Mureaux) 136€ ; compagnie d’arc d’Hardricourt 144€ ; Loisir-Animation-Culture (Hardricourt) 354€ ; Aviron Meulan/Les Mureaux/Hardricourt 3668€ ; Tennis-club-Meulan 1163€ ; Académie de Karaté Do (Meulan) 348€ ; Gymnastique volontaire (Meulan) 470€ ; Association Les Mureaux Judo 1316€ ; Les Mureaux Multisports 403€ ; Les Mureaux Sport Judo 796€ ; Rugby club Les Mureaux 641€ ; Association sportive Omnisport des Mureaux 1431€ ; Les Mureaux pétanque 146€ ; Les Lycans des Mureaux 619€ ; Cercle d’escrime des Mureaux 138€ ; Gymnastique volontaire des Mureaux 1826€ ; Vélo Club des Mureaux 121€ ; Compagnie d’arc des Mureaux 222€ ; Rive Wielco Compétition les Mureaux 84€ ; Trinosaure Club Meulan/Les Mureaux 310€ ; Les Mureaux Val de Seine Tennis 313€ ; Club de plongée Hippocampe Les Mureaux 163€ ; Les Mureaux Val de Seine 959€ ; Olympique Football Club Les Mureaux 2378€ ; Les Mureaux Basket Club 460€ ; Cercle Aquasports des Mureaux 516€ ; Bleu Marine Compagnie 622€ ; Association Danse Gymnastique Vauxoise (Vaux sur seine) 126€ .

 Sport haut niveau amateur : Subventions de fonctionnement accordées en fonctions des classements nationaux, Aviron Meulan/Les Mureaux/Hardricourt pour la division 3 (1524€) et pour une équipe de cadets (1524€).

 Bourses de formation des animateurs de centre de vacances (BAFA) de 138€ accordées à Fathy Nora (Les Mureaux).

 Collèges : Répartition du fond commun de l’hébergement, acquisition d’un bac de filtration pour friteuse avec pompe de remplissage au collège de Gaillon financée à 100% (2667€)  et dotation complémentaire de fonctionnement au collège de Meulan Henri IV pour acquisition d’une auto laveuse (2637€) ; Subventions d’investissements 2012 pour les collèges de Gaillon sur Montcient 15000€, Meulan Henry IV 17000€, Les Mureaux J Vilar 19000€, Les Mureaux P Verlaine 18000€ ; Acquisition de 5 vidéoprojecteurs numériques interactifs au collège J. Vilar des Mureaux (6650€) ; Fond départemental de solidarité pour atténuer les charges de demi-pension pour les familles en difficulté aux collèges de Meulan Henri IV (1890€) et Mercier St Paul (1046€), Les Mureaux J. Verne (2335€) et P. Verlaine (310€) et Gaillon sur montcient (994€)

 Routes : Réalisation de 3 plateaux surélevés surla RD913 et 190 à Hardricourt.

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