Justice au coeur de la fiscalité locale

La situation économique et financière de la France est dans un état de fragilité croissant. Le gouvernement accuse souvent les collectivités d’être responsable en partie des déficits de l’Etat. Il faut le rappeler, les collectivités ne peuvent voter un budget en déséquilibre et ne peuvent emprunter que pour investir. En représentant les 2/3 de l’investissement public elles sont un des moteurs de la croissance, le gouvernement ne s’y était pas trompé en leur demandant de participer au plan de relance en 2008.

Aujourd’hui les collectivités locales sont dans une situation financière de plus en plus tendues. La suppression de la taxe professionnelle fragilise les ressources de nombreuses communes et intercommunalités, du fait de la perte de recettes fiscales qui en résulte pour les collectivités. Le lien entre entreprises et territoires est complètement distendu : l’impôt acquitté par les entreprises est désormais trop faible pour permettre aux collectivités de financer les équipements qui sont parfois nécessaires à l’accueil de nouvelles entreprises, notamment industrielles ou d’une augmentation de leur population.

Les ménages sont directement concernés car cette fragilisation des ressources des collectivités et ceci à deux conséquences : la réduction des services rendus aux habitants ou la hausse des impôts acquittés par les ménages. D’autres initiatives de l’Etat contribuent également à fragiliser les finances communales. En effet les concours de l’Etatique aux collectivités continuent à diminuer  régulièrement et l’Etat continue à faire financer un nombre croissant de ses projets par les collectivités.

Malgré les promesses, la réforme territoriale n’y a rien changé, la rigueur imposée aux collectivités n’est même pas mise à profit par l’Etat pour redresser ses comptes. En privant les collectivités de tous leurs moyens d’action, cette rigueur inutile met pourtant en jeul’effectivité de la démocratie locale. Les collectivités maîtrisent de moins en moins leur budget qui dépend désormais en grande partie des concours et dotations de l’Etat. L’autonomie financière n’est pas remise en cause mais l’autonomie fiscale se réduit comme peau de chagrin.

 Le projet l’UMP pour la présidentielle 2012 continue dans cette logique : après avoir créé une dépendance forte entre les ressources des collectivités et l’Etat, le parti présidentiel propose de diminuer les dotations de 10 milliards aux collectivités territoriales, ce qui accroitrait les inégalités entre les collectivités et diminuerait fortement les services publics à la population : école, crèche….

 Au contraire, François Hollande propose un pacte de responsabilité aux collectivités territoriales par un nouvel acte de décentralisation. Il propose de redonner aux collectivités les moyens d’agir, par une indexation suffisante des concours de l’Etat, de nouveaux transferts d’impôts d’Etat et/ou le renforcement de leur autonomie fiscale. Il propose de remettre la justice au cœur de la fiscalité locale des ménages

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