AME* : soins aux enfants de sans papiers ?

Accueil immigrantsNous sommes confrontés à l’arrivée massive sur le canton de familles réfugiées orientées par le SAMU social. Depuis juillet, ils sont hébergés dans des hôtels avec leurs enfants faisant suite à la décision de fermeture par le gouvernement des centres d’hébergements. La prise en charge, dans l’urgence, par les services sociaux départementaux et les communes, a permis de répondre aux besoins élémentaires, à l’inscription des enfants dans les écoles ou les collèges et, à faire un bilan de santé.

Les problèmes n’ont pas manqué à se révéler préoccupants pour les budgets sociaux des collectivités. Pour prendre un exemple, dans les collèges ayant des classes non francophones, la totalité du budget social, affecté au collège pour 2012, sera consommé dès la fin de cette année. Qui de l’Etat ou du département assurera la rallonge nécessaire ? Personne ne se bouscule pour répondre à la question.

Toutefois, en règle générale, le Département doit obligatoirement prendre en charge les enfants mineurs qui sont éligibles à l’AME (Aide Médicale d’Etat) dès leur arrivée sur le territoire sans tenir compte du statut de leurs parents.

La prise en charge des frais de santé par l’aide médicale d’Etat est, de plus en plus contrainte, le décret du 19 octobre venant rajouter un tour de vis supplémentaire. Elle concerne les étrangers en situation irrégulière résidant en France de manière ininterrompue, depuis plus de trois mois, et dont les ressources sont inférieures à 647,58€/mois. Depuis le 1er mars, l’aide est conditionnée à un droit d’entrée annuel de 30 € par bénéficiaire majeur. Sont exclus, les frais relatifs aux cures thermales et à l’assistance médicale à la procréation. Sont également soumis à une procédure d’agrément les soins hospitaliers de plus de 15 000 €. Pour la première fois, le décret introduit une différence de prise en charge entre les assurés sociaux et les bénéficiaires de l’AME. Cette population précaire avait déjà du mal à avoir une prise en charge des prothèses dentaires et des lunettes. Leur panier de soins va encore se réduire !

Je crois que face à la pauvreté dans le monde, les Etats devront envisager un socle de protection sociale universel, comme le recommande le rapport « Bachelet », présenté par le Haut Commissaire aux Solidarités Actives. C’est une question qui se pose pour ces personnes et familles mais aussi pour la pérennité de notre protection sociale. Nous ne pouvons pas rester indifférents. * AME : aide médicale d’état.

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