Commissions Départementales 12 & 29 avril 2011.

Depuis 2007, le Département des Yvelines recrute des apprentis au sein de ses services, au niveau Bac + 2 (53 en 2011) pour répondre aux besoins de la collectivité sur les métiers nécessitant des niveaux de spécialité (Sociale). L’évolution des métiers en direction des services techniques permet d’ouvrir de nouvelles possibilités au Baccalauréat professionnel et technique. Une initiative que j’ai souvent appelée auprès de toutes les collectivités territoriales pour donner de véritables chances à l’emploi des jeunes.

Une enquête publique de la direction générale de l’aviation civile diligentée du 2 mars au 2 avril intègre une modification des trajectoires aériennes, elle augmente le nombre de communes survolées dans les Yvelines, en particulier Gaillon sur Moncient et Vaux sur seine. J’ai été interpellé par les Maires pour qu’une motion soit déposée par le groupe des élus de gauche auprès du Président du Conseil général. Elle précise que soit mis en place les mesures préservant les populations des nuisances aériennes en interdisant les vols nocturnes et les avions les plus bruyants et en modifiant les procédures d’atterrissage par l’adoption du système de descente continue.

FONCIER ET GARANTIE D’EMPRUNT • Transfert de propriété de la commune des Mureaux au profit du Département de l’assiette foncière, de plein droit et à titre gratuit, du collège Paul Verlaine. /• Maintien de la garantie départementale du 12 février 2009 à hauteur de 50% au profit de la SA d’HLM Logirep pour la construction de 22 logements à Vaux sur seine. La modification du plan de financement imposée par l’obligation de la norme « bâtiment basse consommation » entraine une augmentation des couts de construction faisant passé la garanti départementale à 2 093 198 € contre 1 849 317 € initialement./ • Indemnisation au profit de la SAFER suite aux fouilles archéologiques sur les terres agricoles de la ferme de la Haye. Le montant de 13 184 € sera versé directement à l’Agence des Espaces Vert, devenue propriétaire des terrains depuis le 16 décembre 2010.

ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES Subventions aux associations de parents d’élèves, le montant est constitué d’une part forfaitaire de 1530€ et d’une part modulable répartie entre les enseignements public et privé au prorata des effectifs scolarisés dans les 1er et 2è degré : FCPE = 9 229€ ; PEEP = 6 324€ ; UDAAPE = 5 517€ ; UDAPEL = 4 020€.

COLLEGE PRIVE Une subvention de 2000€ est allouée au collège Mercier Saint-Paul de Meulan pour l’organisation d’échanges internationaux d’élèves en Allemagne (24 élèves). Un financement total de 2 153 867€ est budgété pour 19 établissements privés. Les aides publiques à l’investissement des collèges privés sont autorisées par la loi sous réserve que celles-ci ne dépassent pas le dixième du budget annuel de l’établissement subventionné, déduction faite des fonds publics versés (loi Falloux). Dans ce cadre d’attribution, le collège Mercier Saint Paul reçoit 86210€ pour réfection de l’écoulement des eaux pluviales, arrachage d’arbres morts sur la cour haute, réfection de 7 salles de classes, acquisition de mobilier scolaire pour 2 classes et de matériel de demi-pension. En ce qui concerne, l’équipement informatique des établissements privés, ces aides sont facultatives et non limitatives au regard de la loi pour les institutions publiques. Le conseil général faisant pour tous les élèves une priorité départementale de l’accès à l’outil informatique, le collège Mercier Saint Paul est éligible pour l’équipement du centre de documentation et d’information à hauteur de 5641€.

COLLEGES PUBLICS L’attribution de subvention pour l’acquisition ou le renouvellement de matériel de technologies de l’information et de la communication est fonction des fonds de réserve des établissements et des plafonds de dépenses subventionnables pour les collèges de Gaillon, collège de la Montcient : renouvellement de la salle de technologie (8 postes + 1 imprimante) = 5 500€ et Meulan, collège Henri IV : renouvellement du poste de la gestionnaire = 585€. Travaux de maintenance courante au Collège J. Verne, Les Mureaux = 50 000€.

ECOLE PREMIER DEGRE Le Conseil Général a initié un programme spécifique de constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations dans les établissements du premier degré. Il a accordé 82500€ pour l’extension de l’école Marcel Lachiver et la construction d’un centre de loisirs sans hébergements à Hardricourt.

CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Pour le deuxième semestre 2010 les centres de vacances et de loisirs sans hébergement de la commune des Mureaux recevront 3742€. La date d’extension de ce dispositif est fixée au 31 décembre 2010.

SPORT SCOLAIRE Année sportive 2009/2010 : ASSP Lycée Vaucanson, Mureaux = 283€ ; ASSP Lycée Villon, Mureaux = 745€ ; ASSP Collège Henri IV, Meulan = 364€ ; ASSP Collège Jules Verne, Mureaux = 255€ ; ASSP Collège Paul Verlaine, Mureaux = 330€ ; ASSP Collège Jean Vilar, Mureaux = 190€ ; USEP Ecole M. Pagnol, Mureaux = 966€ ; USEP Maternelle Maurice Ravel, Mureaux = 241€ ; USEP Primaire Ravel, Mureaux = 328€ ; USEP Maternelle M. Pagnol, Mureaux = 613€ ; USEP Ecole E. Zola, Mureaux = 300€ ; USEP école J. Jaurès, Mureaux = 84€ ; USEP Ecole P. Brossolette, Mureaux = 339€ ; USEP Ecole J. Zay, Mureaux = 717€ ;USEP Ecole maternelle E. Zola, Mureaux = 428€ ; USEP Ecole primaire J. Ferry, Mureaux = 115€ ; USEP Ecole P. Bert, Mureaux = 594€

PROJETS HUMANITAIRES JEUNES 78. Convention de partenariat jeunesse, exercice 2011 : Association Nord Ouest Africa, Les Mureaux Partenaire local : association FAFRAD Participation de 7 jeunes Yvelinois Destination d’intervention : Sakété au Bénin Action : 3è phase de la construction de l’unité de transformation de manioc et de céréales avec l’achat d’une motopompe, d’un groupe électrogène et d’une citerne (du 27 juillet au 24 août 2011) Subvention accordée = 10 400€ et prise en charge du transport des jeunes = 11078€. Association Amitiés Les Mureaux-N’Dioum, Les Mureaux Partenaires locaux : association Maison pour le développement Solidaire (MDS) et la municipalité de N’Dioum Participation de 10 jeunes Yvelinois Destination d’intervention : Sénégal Action : Projet de construction et de viabilisation de la maison pour un développement solidaire de N’Dioum (du 25 juin au 30 sept 2011) Subvention accordée = 12 100€ et prise en charge du transport des jeunes 9000€.

INSERTION, AIDE SOCIALE Subvention de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes : Relais alimentaire des Muriautins= 3000€ pour favoriser l’insertion des personnes démunis et l’hygiène alimentaire en période hivernale ; Centre social de la vigne blanche = 4000€ pour l’apprentissage de l’outil informatique et faciliter les démarches administratives en ligne ; Association mode d’emploi = 111000€ pour un accompagnement intensif individuel et collectif des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion.

PREVENTION GENERAL. APCIA, les Mureaux = 2 000€ :aide aux devoirs pour enfants de CP à 6è & lieu d’accueil les mercredis et vacances scolaires ; Les amis de la ZEP, les Mureaux = 2 500€ :ateliers de lecture-écriture aux enfants de gde section à 6è et 2 800€ :ateliers : ruptures et continuité éducative; Femmes de la cité, les Mureaux = 600€ :jeune public déscolarisé orienté vers mission locale, club de prévention des Vernes et service d’action sociale du CG; Femmes unies, les Mureaux = 1 000€ :rencontres partenaires et familles des Bougimonts ; Syndicat mixte de la maison de la justice et du droit du Val de Seine = 4 000€ :sensibilisation aux droits et aux devoirs civiques des mineurs et 2 000€ :sensibilisation aux droits et aux devoirs civiques des adultes; Mairie des Mureaux = 15 000€ :aide aux devoirs scolaires.

PATRIMOINE. L’église Saint Nicolas de Meulan, construite au XIIème siècle a fait l’objet de nombreux travaux au cours du XVIIIème siècle du fait de l’instabilité chronique. Le clocher, datant de 1764, présente des fissures verticales très importantes ayant nécessité un encorbellement. Inscrite au patrimoine protégé, elle est classée en péril. La reconstitution des maçonneries, des parements, la réfection de la couverture et des menuiseries ainsi que la pose d’un paratonnerre sont nécessaires. Une subvention est accordée à la commune de Meulan= 64 190€ pour la restauration des élévations extérieures du clocher.

RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATIONS Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement, programmation 2011 (30% des dépenses, plafond de 70 000€ H.T.) accordé à la commune de Gaillon = 21 000€.

CIRCULATIONS DOUCES Etude pour réaliser le schéma directeur d’aménagement des circulations douces sur la commune d’Hardricourt, Programme 2011 = 10800€. (40%) .

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