Une bonne et une mauvaise nouvelle.
La bonne, pour les terrains de jeux synthétiques ; Ce dispositif, en fin de validité, qui permettait une participation de 180 000 € du département, sera remis à l’ordre du jour de l’assemblée départementale. La réduction des coûts d’entretien, la possibilité d’être utilisé toute l’année par les sportifs, la récupération d’eau pour entretien de l’environnement, sont autant d’avantages pour justifier de revoir la copie d’un dispositif supprimé.
La mauvaise nouvelle pour l’agriculture ; la chambre d’agriculture propose au département des demandes d’aide pour les agriculteurs éligibles sur quatre types de demandes plafonnées :
- pour les Etudes au taux de 40% HT, plafond 3700€,
- pour les travaux (hors mise en sécurité équipements stockage de l’engrais liquide et de création d’air de lavage et de remplissage de pulvérisateur et hors investissement valorisation du patrimoine bâti) au taux de 10% HT, plafond 11 000€,
- pour les travaux de mise en sécurité équipements stockage de l’engrais liquide et de création d’air de lavage au taux de 40% HT, plafond 4500€
- pour les travaux de valorisation du patrimoine bâti en gîte rural = aide forfaitaire : 3700 € au sein du Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) et 1850 €, hors schéma stratégique.
Il nous est apparu comme non-conforme aux exigences des demandes de financement : les panneaux photovoltaïque (8 projets) qui peuvent faire parti du droit commun et ne représentent pas un caractère d’amélioration de l’agriculture. Notre groupe a donc demandé le retrait de ces dossiers et pour ne pas pénaliser les autres demandes légitimes, nous n’avons pas participé au vote.
Le Président s’est engagé à revoir cette disposition et à écarter les futures demandes dans ce domaine qui peuvent faire l’objet d’autres avantages, notamment fiscaux. Toutefois, il est alloué 55 887€ à la chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile de France en vertu de la convention entre la chambre et le département, signée le 25 avril 2002, relative à la mise en œuvre du dispositif économique départemental en faveur de l’agriculture.
Création et aménagement d’hébergement de tourisme équestre : Le tourisme équestre, à la demande de la chambre d’agriculture, permet de participer à l’augmentation des revenus des agriculteurs pour valoriser et rénover leurs bâtiments. Il participe à l’entretien du patrimoine rural Yvelinois, au développement économique et à la sensibilisation des « métiers du cheval » auprès des collégiens. Nous avons toutefois fait remarquer que la priorité donnée au tourisme équestre doit être pondérée car, il nous parait injuste de diviser par 3 le budget réservé aux contrats ruraux entre 2008 et 2010, tout en donnant un blanc séing pour les dépenses relevant de l’économie équine (Contrats ruraux : 2008 = 3 060 000 € et 2011 = 1 090 664 €)
Espaces Naturels Sensibles : dans le cadre de sa politique de soutien aux Espaces Naturels Sensible (ENS), le Conseil général acquiert à l’amiable ou par péremption des terrains destinés à être valorisés et ouverts au public. Nous avons demandé, dans le cadre du classement ENS, qu’une aide financière soit accordée à la commune d’Evecquemont afin d’acquérir une parcelle forestière hors zone d’effondrement pour valoriser les coteaux de l’Hautil et permettre l’accès au public.
Aménagement et modernisation des routes : Comblement de carrières à Evecquemont sur la RD 922, requalification de la voie Renault sur la RD19 et protocole d’accord relatif aux aménagements des RD14 et RD19, rendus nécessaires par la création d’un ensemble commercial sur la zone des Mériels à Flins-sur-Seine.
Fonds départemental de solidarité aux collèges publics et privés sous contrat d’association pour 2011 : ce fonds départemental est destiné à atténuer les charges de demi-pensions pour les familles en difficultés aux collèges de la Moncient à Gaillon 651€, Henry IV à Meulan en Yvelines 2098€, Paul Verlaine aux Mureaux 5042€, Mercier-Saint Paul à Meulan 937€. Nous avons demandé une homogénéisation des tarifs sur le département qui s’échelonnent actuellement entre 2,40€ et 4,40€, en prenant en compte le quotient familial pour plus d’équité entre les familles.
Contribution départementale aux charges de fonctionnement des collèges privés : Mercier-saint Paul à Meulan 127 494€ pour le forfait matériel et 116 457€ pour le forfait personnel.
Aide départemental aux transports scolaires 2011/2012 : forfait de 149,25€ pour la carte Imagine’R représentant 50% du prix de vente STIF pour 2 zones, une réduction supplémentaire est accordée aux élèves boursiers. Pour les cartes OPTIL et ASR, une subvention de 12% du prix de vente sera accordée après détermination des tarifs par le STIF. Pour les élèves internes, une subvention de 40% du coût du transport des élèves scolarisés hors Ile de France, en cas d’absence de formation équivalente ou de capacité d’accueil insuffisante dans les Yvelines. (Formations agricoles, sport-étude, enfants précoces, dyslexiques)
Croisières pédagogiques sur la Seine : L’association « les compagnons des jours heureux » organise des croisières pédagogiques pour les élèves des collèges et des primaires. Elles permettent la découverte du milieu naturel, des aspects géographiques, sociologiques et économiques des voies navigables, la connaissance de l’aménagement des sites protégés et de la lutte contre la pollution entreprise par le Département. En 2011, 80 classes de primaires et 11 classes de collèges publics ont fait une demande de participation, comme l’an dernier, l’intégralité des candidatures sera prise en charge par l’association.
Aides aux collectivités : Dans le cadre du soutien aux équipements numériques des collectivités, une subvention de 4200 € est accordée à la commune d’Evecquemont pour l’équipement d’un PC serveur, sécurisation des accès de données et de sauvegarde.
Etudes intercommunales : attribution d’une subvention de 30 000€ à l’association de préfiguration Véxin-Centre Seine Aval pour l’étude d’une création de communauté d’agglomération regroupant 17 communes autour de Meulan/Les Mureaux.
Développement économique : Depuis décembre 2004, un dispositif économique entre l’Etat et le Département permet d’attribuer des aides directes aux entreprises pour soutenir leurs investissements en Recherche et Développement (R&D), ce dispositif est reconduit pour 5 ans. A la demande du groupe Socialiste une modification importante est introduite dans la nouvelle convention : pour les PME-PMI éligibles, les conditions sont inchangées; pour les grands groupes ou les projets déjà opérationnels, une avance remboursable sera accordée avec un échéancier de remboursement. Ce dispositif nous semble mieux répondre aux difficultés rencontrées par les industriels en fonction de leurs capacités et permet d’établir un cercle d’aide financier vertueux.
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