AGRICULTURE Commissions départementale 19&26 NOV

Il me parait souhaitable de réactualiser la convention passée en 2002, entre le Conseil Général et la chambre d’agriculture, pour revoir les critères d’attribution tels que la « préservation de l’environnement », en plus d’un ou des autres objectifs retenus, pour favoriser l’agriculture raisonnée, respectueuse de l’environnement, des risques sanitaires, de la santé et la sécurité au travail ainsi que le bien-être des animaux et d’autre part préciser la taille de l’entreprise agricole et son chiffre d’affaire avant attribution.

En vertu d’une convention entre la chambre Interdépartementale d’agriculture d’ile de france et le département des Yvelines, signée le 25 avril 2002, relative à la mise en œuvre du dispositif économique départemental en faveur de l’agriculture, il est décidé d’allouer 56 924€ à la chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile de France.

Les taux et les plafonds de l’aide départementale se répartissent de la façon suivante : Etudes = taux 40% HT, plafond 3700€  -Travaux (hors mise en sécurité d’équipements pour stockage de l’engrais liquide , création d’aire de lavage et de remplissage de pulvérisateur et hors investissement valorisation du patrimoine bâti) = Taux 10% HT, plafond 11 000€   -Travaux de mise en sécurité équipements stockage de l’engrais liquide et de création d’aire de lavage = taux 40%, plafond 4500€   -Travaux de valorisation du patrimoine bâti en gîte rural = aide forfaitaire : 3700 € en Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) et 1850 € hors schéma stratégique.

La chambre d’agriculture a sélectionné 10 dossiers éligibles à l’aide départementale, en faveur d’études ou de travaux, qui répondent à au moins 1 des 4 objectifs suivants :préservation de l’environnement, modernisation des exploitations spécialisées, valorisation et diversification des productions régionales, valorisation du patrimoine bâti agricole.

Les exploitants retenus dans la 9éme circonscription sont : Michel Boulland à Mondreville = 280€ pour l’acquisition d’une benne à déversement pour céréales, EARL du drouais à Longnes = 9341€ pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment d’exploitation, Emmanuel Maurice à Arnouville = 641€ pour l’achat de matériel d’agriculture de précision, SCEA Ferme des Tourelles = 6653€ pour l’achat de matériel d’agriculture de précision.

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